Conditions d'utilisation

Conditions générales de ventes au 16/10/2017

ARTICLE 1 : Produits - Prix
1.1. Les produits proposés sur le site fromages-constant.fr sont décrits au moyen d’une fiche produit accessible en cliquant sur la référence ou la photographie du produit. Cette fiche mentionne les caractéristiques essentielles du produit sélectionné, destinées à informer le Client avant que celui-ci ne s’engage dans le processus de commande. Ces indications ne sauraient se substituer aux informations figurant sur l'emballage du produit et auxquelles le Client doit impérativement se reporter, surtout dans le cas des d’intolérances alimentaires. Les photographies, vidéos et mise en scène contenues sur le Site internet ne sont que des suggestions de présentation. Elles n’ont pas de valeur contractuelle.
1.2 - Les poids des produits à la coupe sont donnés à titre indicatif. Nos découpes étant faites manuellement, nous ne pouvons garantir le poids exact des portions.  CONSTANT s’autorise une variation de +/- 10 % entre le volume commandé et le volume livré. Nous veillons à être le plus proche possible du poids de la portion commandé. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepte cette différence de poids possible.
1.3 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et de port qui viendront s’y rajouter lors de la commande.
1.4 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables à la commande, en Euros.
1.5 - CONSTANT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.6 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de CONSTANT jusqu'au complet encaissement du prix, en principal et accessoires par CONSTANT.

ARTICLE 2 : Commande
Chaque produit proposé sur le catalogue fait l'objet d'une fiche accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit concerné. Cette fiche présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation. Vous pouvez faire varier la quantité désirée en cliquant sur + ou - ; la valeur par défaut est de "1".
En cliquant sur le bouton « ajouter au panier », vous ajoutez le produit à votre panier. Dans le panier, vous pouvez à tout moment faire varier la quantité achetée, voire supprimer les produits que vous ne souhaitez plus acheter. Nous vous indiquerons les frais de livraison correspondant à votre commande pour une livraison à domicile au moment de la validation de la commande.
Nous vous demanderons ensuite de compléter vos coordonnées de courriel, de prénom, de nom, d’adresse, de code postal, de ville, de pays et de téléphone. Ces informations visent à assurer la meilleure livraison possible, elles sont donc obligatoires et doivent être scrupuleusement renseignées. A défaut, votre demande ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé.
Après avoir renseigné tous ces champs, vous procèderez au paiement. Vous pouvez choisir alors le système de paiement (carte bancaire, PayPal, virement, chèque) et vous pourrez encore renseigner votre code promotionnel si cela n’a pas été effectué auparavant. Après avoir réglé votre panier, vous recevrez un courriel de confirmation.
Les commandes seront archivées, en conformité des articles D 213-1 et D 213-2 du code de la Consommation.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant les dites informations au plus tard au moment de la livraison.
CONSTANT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Certains produits peuvent ne pas être disponibles pour des expéditions hors France Métropolitaine.
Les frais de livraison s’ajoutent au montant de la commande et sont indiqués lors du récapitulatif de la commande. Le montant total et définitif de la commande, taxes et frais de livraison inclus, est confirmé par l’acheteur avant validation de sa commande. Les frais de livraison varient selon le type du panier et le montant d'achat. Ils sont à la charge du Client lorsque le franco n’est pas atteint. Pour plus d’information concernant la livraison, merci de cliquer ici.
Nous vous invitons à contacter notre service client à contact@fromages-constant.fr pour toute expédition en dehors de la France ou pour toute question que vous pourriez avoir.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGU ET DES CGV
L'accès au Site, sa consultation et son utilisation (ci-après « l'Utilisateur ») sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site. L’Utilisateur est tenu, à chaque visite, de prendre connaissance d’éventuelles évolutions des présentes CGU incluant les mentions légales de CONSANT.
En passant commande sur le Site, le Client atteste être une personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels ou professionnels. Pour cela, un accès professionnel est accessible depuis le Site. Il certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restriction les conditions de vente applicables à son achat (commande et livraison) au moment de la passation de la commande et qui comprennent, par ordre de priorité :
(i) Les Conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par CONSTANT ;
(ii) Les Conditions particulières de vente énoncées sur le Site (prix, conditions et modalités figurant notamment dans les fiches produits, bon de commande,..).
(iii) les Conditions d'Utilisation du Site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par CONSTANT constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par CONSTANT et ses clients. Les conditions applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée par le Site.
MINEURS : Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. Conformément à l’article L 3342-1 du code de la Santé Publique, la vente de boissons alcoolisées à des mineurs est strictement interdite. En commandant des colis CONSTANT contenant de l’alcool, l’acheteur s’engage à être majeur. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur notre site internet et dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel. Cette information vous sera fournie dans un délai maximum de 2 jours ouvrés.
Suite à la notification d’indisponibilité par notre service client, vous aurez la possibilité de demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants. Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées.

ARTICLE 5 – LIVRAISON
5.1 Généralités : Dans les conditions et réserves stipulées à l’article 2 et 4, les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. CONSTANT fera ses meilleurs efforts pour vous livrer dans les meilleurs délais indiqués lors de la passation de votre commande ; ces derniers pouvant être d’un maximum de 5 jours ouvrés. Ils correspondent aux délais de traitement et de livraison, à compter de l’acceptation de la commande par CONSTANT. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
CONSTANT se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. CONSTANT ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement indépendant de sa volonté.
En cas de retard, un courriel ou une notification sur votre téléphone portable vous sera adressée. En cas de paiement par carte bancaire, ou PayPal, les délais indiqués correspondent aux délais de traitement et de livraison. En revanche, en cas de paiement par virement ou chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du virement ou paiement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.
5.2 Problèmes de livraison : Vous devez impérativement notifier immédiatement au transporteur sur le bordereau de livraison et par mail (contact@fromages-constant.fr) à CONSTANT toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, manque référence XXX...) dans les 3 jours ouvrés suivant la réception du produit auprès du livreur avec justificatif et photo.
5.3 Livraison : Nous expédions votre commande par Chronopostfood ou transporteurs spécialisé. Avec la livraison Chronofresh nous garantissons le respect de la chaine du froid du départ de nos locaux jusqu’à la livraison finale. Vous serez notifié la veille de la livraison par mail. Vous pourrez ainsi reprogrammer votre livraison si nécessaire. Au moment de la livraison, si vous êtes absents lors de la première présentation, en plus de l'avis de passage laissé à l'adresse de livraison, Chronopostfood vous contactera par courriel ou par texto (SMS) pour vous demander de reprogrammer une nouvelle livraison. Grâce au stockage des colis dans des entrepôts frigorifiques, la seconde présentation peut être organisée sans risques. En revanche, la reprogrammation de cette nouvelle livraison sera possible dans un délai maximal de 6 jours à compter de la réception du premier avis de passage communiqué par Chronofresh. Passé ce délai, votre livraison sera retournée à CONSTANT.
5.4 Retour des produits non conformes à la commande : nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Nous vous invitons dans ce cas à contacter notre service client au plus vite. Dès lors, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit ou par courriel (et de nous renvoyer le ou les produits). CONSTANT procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 8 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation de produits non conformes à la commande, formulée hors de ce délai ne pourra pas être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage...).
Les frais de retour vous seront remboursés sur justificatif contenu dans votre envoi (facture) sur la base du tarif facturé. Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement utilisé lors de votre commande. Ce remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réclamation. Les produits sont à retourner à : CONSTANT – Fromagerie Badoz – 4 rue Gustave Eiffel 25800 Pontarlier.
En tout état de cause, en sus de la garantie commerciale accordée par CONSTANT, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie de conformité et des vices cachés.
Toutefois, veuillez noter que le renvoi des produits pour cause de non-conformité n'est applicable que pour les produits en conserve. Il n'est pas applicable pour les denrées périssables (notamment les produits crus, surgelés, ou à conservation entre 0°C et 4°C...) qui devront alors être détruits. Le non-respect de cette obligation et d’une conservation ou consommation d’un produit non conforme se fera à vos risques et périls.

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter. Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, de même que pour les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou de protection de la santé. Le droit de rétractation ne concerne donc pas les denrées périssables et notamment les produits crus, surgelées, ou à conservation entre 0°C et 4°C. En cas de doute sur l’application de ce droit aux produits que vous envisagez d’acheter en ligne sur le Site, nous vous invitons à contacter le service client par courriel à contact@fromages-constant.com.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier au service client votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (lettre recommandée, télécopie ou courriel). A compter de la communication à CONSTANT de votre décision de vous rétracter, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours, pour retourner le ou les produits qui ne vous conviendraient pas dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagné d'une copie de la facture. En cas de retour et de demande de remboursement, sur le fondement de votre droit de rétractation, le colis devra être retourné sans avoir été endommagé et le produit ne doit pas avoir été ouvert. Nous attirons votre attention sur le fait que le remboursement du colis sera effectué mais les frais de retour seront à votre charge et les produits retournés incomplets, ouverts, abîmés, endommagés ou salis par ne sont pas repris. Votre responsabilité n’est ainsi engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Nous procéderons au remboursement sous 14 jours en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

ARTICLE 7 - SERVICE CLIENT
Pour toute information, réclamation ou question, notre service client est à votre disposition, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
- par courriel : contact@fromages-constant.fr
- par téléphone : 03 63 60 01 50 (prix d’un appel local)
- par fax : 03 62 02 91 50
- par courrier : CONSTANT - Fromagerie Badoz – 4 rue Gustave Eiffel 25800 Pontarlier

ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue soit par carte bancaire, soit par les solutions proposées sur notre site, soit par virement, soit par chèque.
CONSTANT ne conserve pas les données relatives au paiement et ne stocke pas les numéros de carte bancaire. Toute transmission d'information liée au paiement s’opère dans un contexte sécurisé. En particulier, lors d’un paiement par carte bancaire, la transmission d'un numéro de carte bancaire et de sa date de validité, ainsi que de son cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client, s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire de CONSTANT.

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Sauf mention contraire, tous les textes, commentaires, base de données, ouvrages, marques, visuels, recettes, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier par CONSTANT. Toute reproduction totale ou partielle du site de CONSTANT est strictement interdite.
Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du Site entraîne une violation des droits de marque et d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Toute représentation totale ou partielle de ce Site, par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site est interdite. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle. CONSTANT se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
Toute utilisation des noms, données ou informations provenant du Site doit obligatoirement mentionner CONSTANT en tant que source d'information et est impérativement subordonnée à l'obtention préalable d'une autorisation écrite formelle de CONSTANT
9.3. Droits du producteur de bases de données
La base de données constituée par le Site est propriété de CONSTANT. Il s’agit d’un ensemble organisé et structuré d’informations ayant fait l’objet de traitements spécifiques (collecte, vérification, enrichissement, normalisation, etc.) qui constitue chacun par le choix et l’organisation desdites informations une création intellectuelle originale protégeable dont CONSTANT est seul titulaire des droits d’auteur tels que prévus par le code de la propriété. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de CONSTANT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les suggestions de présentation sont donnés à titre indicatif et sont sans valeur contractuelle.
CONSTANT ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou défaillance des communications, inondation, incendie, ou de mesures de restrictions administratives et sanitaires.

ARTICLE 11 - CONSERVATION DES PRODUITS
Les produits crus, frais ou pasteurisés doivent être stockés dès leur réception au réfrigérateur entre 0°C et +4°C et les produits surgelés doivent être mis dans un congélateur (-18°C) dès réception, conformément aux indications de la fiche article et d’étiquetage du produit. Les autres produits doivent être conservés dans des endroits frais et secs, à l’abri de la lumière. Dans ces conditions de stockage, le client doit respecter les dates de consommation indiquées sur les produits.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES ET MEDIATION
La langue du présent contrat est la langue française. La version française des présentes conditions générales de vente sera la seule version faisant foi. En cas de litige, les Parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable. En cas d'échec, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. En cas de différend, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation dont relève CONSTANT.

ARTICLE 13 – COLLECTE ET USAGE DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté). (numéro de déclaration en cours de création)
Vous acceptez que CONSTANT utilise vos données personnelles pour améliorer ses démarches marketing et promotionnelles, pour établir des statistiques sur l'utilisation du Site, pour améliorer le contenu et les offres du Site, de manière à personnaliser le contenu, la présentation et les services offerts, le tout dans le but de satisfaire au mieux les besoins des Utilisateurs.